SCI DU BRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 306 757, SCI DU BRET est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 4 rue des Tilleuls, 69780 Toussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI MORENO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU BRET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BRET
- SIREN
- 444 306 757
- SIRET (siège)
- 444 306 757 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21444306757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 306 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 533 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE DES TILLEULS, 69780, TOUSSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BRET
Gestion et administration de biens
Finances de SCI DU BRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BRET
INSEEÉtablissements de SCI DU BRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69780 TOUSSIEUSiègeActif
444 306 757 00022 · ouvert le 20 avril 1965 · NAF 6820B
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé
444 306 757 00014 · ouvert le 20 avril 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BRET
INPIComptes annuels de SCI DU BRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BRET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GUERIN François Michel nom d'usage : GUERIN n'est plus gérant. MORENO Henri Juan nom d'usage : MORENO devient gérant
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU BRET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BRET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BRET est 444 306 757. Le SIRET de son siège social est 444 306 757 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21444306757.
Qui dirige SCI DU BRET ?
SCI DU BRET est dirigée par HENRI MORENO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BRET ?
Le siège social de SCI DU BRET est situé 4 rue des Tilleuls, 69780 Toussieu.
SCI DU BRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BRET.
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