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SCI DU BREUIL

Active
Siren498 649 672SCI25460 ETUPESCréée le 22 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 649 672, SCI DU BREUIL est une SCI créée le 22 juin 2007. Son siège social est situé 453 RUE DU BREUIL ZI Technoland, 25460 Etupes. SCI DU BREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ZINA GAROUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BREUIL

Dénomination
SCI DU BREUIL
SIREN
498 649 672
SIRET (siège)
498 649 672 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90498649672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 649 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2007
Siège social
453 RUE DU BREUIL ZI Technoland, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BREUIL

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BREUIL

ZG

ZINA GAROUI

Gérant

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

SP

SYLVAIN POURCHOT

Autre

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    498 649 672 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BREUIL est 498 649 672. Le SIRET de son siège social est 498 649 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498649672.

Qui dirige SCI DU BREUIL ?

SCI DU BREUIL est dirigée par ZINA GAROUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BREUIL ?

Le siège social de SCI DU BREUIL est situé 453 RUE DU BREUIL ZI Technoland, 25460 Etupes.

SCI DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BREUIL.

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