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SCI DU BUCHET

Fermée
Siren537 735 193SCI01310 ConfrançonRadiée le 08 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 735 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 1605 RTE 1605 route de Loriol, 01310 Confrançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE MICHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DU BUCHET a été radiée le 8 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU BUCHET

Dénomination
SCI DU BUCHET
SIREN
537 735 193
SIRET (siège)
537 735 193 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46537735193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 735 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2011
Date de radiation
08 décembre 2020
Siège social
1605 RTE 1605 route de Loriol, 01310, Confrançon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU BUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUCHET

OC

OLIVIER CHATEAU

Liquidateur

Depuis la création (08 novembre 2011) · 14 ans

SM

SYLVIE MICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BUCHET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01310 ConfrançonSiègeFermé

    537 735 193 00014 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUCHET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUCHET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé : CHATEAU Olivier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 2011-11-03

  1. radiation

    Date d'effet : 08 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU BUCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUCHET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUCHET est 537 735 193. Le SIRET de son siège social est 537 735 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46537735193.

Qui dirige SCI DU BUCHET ?

SCI DU BUCHET est dirigée par SYLVIE MICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUCHET ?

Le siège social de SCI DU BUCHET est situé 1605 RTE 1605 route de Loriol, 01310 Confrançon.

SCI DU BUCHET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BUCHET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2020.

SCI DU BUCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUCHET.

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