SCI NESPOULOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 326 866, SCI NESPOULOUS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé à Saint-Sernin-sur-Rance (12380). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LOUIS NESPOULOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NESPOULOUS
INSEE- Dénomination
- SCI NESPOULOUS
- SIREN
- 424 326 866
- SIRET (siège)
- 424 326 866 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43424326866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 326 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 630 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- , 12380, SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NESPOULOUS
Location de logements
Finances de SCI NESPOULOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NESPOULOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI NESPOULOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCESiègeActif
424 326 866 00011 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NESPOULOUS
INPIComptes annuels de SCI NESPOULOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NESPOULOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NESPOULOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NESPOULOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NESPOULOUS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-01.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2000 · N° 97-20.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2000 · N° 97-20.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2000 · N° 97-20.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NESPOULOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NESPOULOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI NESPOULOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NESPOULOUS ?
Le numéro SIREN de SCI NESPOULOUS est 424 326 866. Le SIRET de son siège social est 424 326 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424326866.
Qui dirige SCI NESPOULOUS ?
SCI NESPOULOUS est dirigée par JEAN-LOUIS NESPOULOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NESPOULOUS ?
Le siège social de SCI NESPOULOUS est situé 12380 Saint-Sernin-sur-Rance.
SCI NESPOULOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NESPOULOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NESPOULOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NESPOULOUS.
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