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SCI SAINT MARTIN

Active
Siren401 044 045SCI12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCECréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
62,5 k€

SCI SAINT MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 401 044 045. Son siège social est situé rue du Fort St Sernin sur Rance, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance. SCI SAINT MARTIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVIE CAYLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MARTIN

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
401 044 045
SIRET (siège)
401 044 045 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19401044045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 044 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DU FORT ST SERNIN SUR RANCE, 12380, SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MARTIN

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT

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Finances de SCI SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MARTIN

SC

SYLVIE CAYLET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCESiègeActif

    401 044 045 00011 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MARTIN est 401 044 045. Le SIRET de son siège social est 401 044 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19401044045.

Qui dirige SCI SAINT MARTIN ?

SCI SAINT MARTIN est dirigée par SYLVIE CAYLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MARTIN ?

Le siège social de SCI SAINT MARTIN est situé rue du Fort St Sernin sur Rance, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance.

SCI SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MARTIN.

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