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SCI DU CALVAIRE

Active
Siren401 660 899SCI09100 PAMIERSCréée le 10 juillet 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 660 899, SCI DU CALVAIRE est une SCI créée le 10 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av du Jeu du Mail, 09100 Pamiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES VASSEROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CALVAIRE

Dénomination
SCI DU CALVAIRE
SIREN
401 660 899
SIRET (siège)
401 660 899 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15401660899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 660 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 591,63 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
38 AV DU JEU DU MAIL, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CALVAIRE

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION ET LOCATION D' IMMEUBLES NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A CONSTRUIRE A PAMIERS, 38 AVENUE DU JEU DU MAIL

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Finances de SCI DU CALVAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CALVAIRE

JV

JACQUES VASSEROT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CALVAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    401 660 899 00014 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CALVAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CALVAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CALVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CALVAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CALVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CALVAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CALVAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE est 401 660 899. Le SIRET de son siège social est 401 660 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401660899.

Qui dirige SCI DU CALVAIRE ?

SCI DU CALVAIRE est dirigée par JACQUES VASSEROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CALVAIRE ?

Le siège social de SCI DU CALVAIRE est situé 38 av du Jeu du Mail, 09100 Pamiers.

SCI DU CALVAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CALVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CALVAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CALVAIRE.

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