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SCI DU CANAL

Active
Siren411 147 432SCI74330 La Balme-de-SillingyCréée le 14 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,4 k€

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 14 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 147 432. Elle est domiciliée 4 CHE de La Foire de la Bathie, 74330 La Balme-de-Sillingy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA COLIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
411 147 432
SIRET (siège)
411 147 432 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08411147432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 147 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 1997
Siège social
4 CHE de La Foire de la Bathie, 74330, La Balme-de-Sillingy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CANAL

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, D'HABITATION OU MIXTE, OBTENTION DE TOUS CREDITS, LOCATION DE CES IMMEUBLES

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

PC

PATRICIA COLIN

Autre

Depuis la création (14 mars 1997) · 29 ans

HD

HERVE DAVOINE

Autre

Depuis la création (14 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 La Balme-de-SillingySiègeActif

    411 147 432 00024 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYFermé

    411 147 432 00016 · ouvert le 17 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 411 147 432. Le SIRET de son siège social est 411 147 432 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411147432.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par PATRICIA COLIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 4 CHE de La Foire de la Bathie, 74330 La Balme-de-Sillingy.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.