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SCI DU CANAL

Active
Siren447 685 538SCI76290 MONTIVILLIERSCréée le 25 mars 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,1 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 685 538, SCI DU CANAL est une SCI créée le 25 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Maraichers, 76290 Montivilliers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE-ALEXANDRE JEANDEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
447 685 538
SIRET (siège)
447 685 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58447685538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 685 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 143 400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 mars 2003
Siège social
3 IMP DES MARAICHERS, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    447 685 538 00012 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : JEANDEL Christine, Antoinette, Odette né(e) MASSON

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 447 685 538. Le SIRET de son siège social est 447 685 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58447685538.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE JEANDEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 3 Imp des Maraichers, 76290 Montivilliers.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.