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SCI DU PLATEAU

Active
Siren401 692 827Société civile76290 MONTIVILLIERSCréée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PLATEAU est une société civile immatriculée le 19 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 692 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Maraichers, 76290 Montivilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE ROBERT, autre.

Fiche d'identité de SCI DU PLATEAU

Dénomination
SCI DU PLATEAU
SIREN
401 692 827
SIRET (siège)
401 692 827 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60401692827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 692 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
379 933,44 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
3 IMP DES MARAICHERS, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PLATEAU

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET LA GESTION DE PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PLATEAU

SR

STEPHANE ROBERT

Autre

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2017

OR

OLIVIER ROBERT

Autre

JR

JEAN-JACQUES ROBERT

Autre

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2017

PR

PASCAL ROBERT

Autre

F

FERME DE REAUTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PLATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    401 692 827 00025 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820A

  • 76290 MONTIVILLIERSFermé

    401 692 827 00017 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PLATEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PLATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PLATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PLATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Jean-Jacques, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Stéphane, Marcel, Henri

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PLATEAU est 401 692 827. Le SIRET de son siège social est 401 692 827 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401692827.

Qui dirige SCI DU PLATEAU ?

SCI DU PLATEAU est dirigée par STEPHANE ROBERT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PLATEAU ?

Le siège social de SCI DU PLATEAU est situé 3 Imp des Maraichers, 76290 Montivilliers.

SCI DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PLATEAU.

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