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SCI DU CANAL

Active
Siren483 323 408SCI78200 MAGNANVILLECréée le 17 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
190 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2010, identifiée par le SIREN 483 323 408. Son siège social est situé 6 rue des Chenes, 78200 Magnanville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
483 323 408
SIRET (siège)
483 323 408 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74483323408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 323 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
189 997,6 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2010
Siège social
6 RUE DES CHENES, 78200, MAGNANVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeubles bati ou non, bail ou non dont la société est propiétaire ou le sera, caractère civil des opérations.

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

EP

ELODIE PETIT

Autre

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

FP

FRANCOIS PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

OP

OLIVIER PETIT

Autre

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78200 MAGNANVILLESiègeActif

    483 323 408 00029 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B

  • 64200 ARCANGUESFermé

    483 323 408 00011 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : PETIT Sabine Associé : PETIT Caroline Associé : PETIT Olivier Associé : PETIT Nicole, Agnès Associé : PETIT Bernadette Associé : PETIT Arnaud Associé : PETIT Jérome Associé : PETIT Benoît Gérant et associé : PETIT François

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 483 323 408. Le SIRET de son siège social est 483 323 408 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483323408.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par FRANCOIS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 6 rue des Chenes, 78200 Magnanville.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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