SCI MERLUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MERLUN est une SCI immatriculée le 21 août 1996 sous le numéro SIREN 408 615 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Mongazons, 78200 Magnanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY TUFFIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MERLUN
INSEE- Dénomination
- SCI MERLUN
- SIREN
- 408 615 524
- SIRET (siège)
- 408 615 524 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63408615524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 615 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1996
- Siège social
- 15 RUE DES MONGAZONS, 78200, MAGNANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MERLUN
Acquisition, construction, gestion par location ou autrement immeubles à usage de bureaux, location de bureaux à des entreprises, sociétés, associations soumises au régime de la t v a
Finances de SCI MERLUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MERLUN
INSEEÉtablissements de SCI MERLUN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78200 MAGNANVILLESiègeActif
408 615 524 00019 · ouvert le 12 août 1996 · NAF 6820B
- 78200 MAGNANVILLEActif
408 615 524 00027 · ouvert le 12 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MERLUN
INPIComptes annuels de SCI MERLUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MERLUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MERLUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MERLUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MERLUN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/12468
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/20883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MERLUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MERLUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 21 août 1996
Questions fréquentes sur SCI MERLUN
Quel est le numéro SIREN de SCI MERLUN ?
Le numéro SIREN de SCI MERLUN est 408 615 524. Le SIRET de son siège social est 408 615 524 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63408615524.
Qui dirige SCI MERLUN ?
SCI MERLUN est dirigée par GUY TUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MERLUN ?
Le siège social de SCI MERLUN est situé 15 rue des Mongazons, 78200 Magnanville.
SCI MERLUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MERLUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MERLUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MERLUN.
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