SCI TOMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMI est une SCI immatriculée le 3 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 086 927. Son siège social est situé 15 rue des Mongazons, 78200 Magnanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIO PEREIRA BARRACHO, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOMI
INSEE- Dénomination
- SCI TOMI
- SIREN
- 421 086 927
- SIRET (siège)
- 421 086 927 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR14421086927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 086 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1998
- Siège social
- 15 RUE DES MONGAZONS, 78200, MAGNANVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2024
Autre
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2024
ST2M INVESTISSEMENTS
Autre
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOMI
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 78200 MAGNANVILLESiègeActif
421 086 927 00041 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 6820B
- 78711 MANTES-LA-VILLEFermé
421 086 927 00017 · ouvert le 12 décembre 1998 · NAF 702C
- 78980 LONGNESFermé
421 086 927 00025 · ouvert le 11 septembre 2004 · NAF 6820B
- 78410 AUBERGENVILLEFermé
421 086 927 00033 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMI
INPIComptes annuels de SCI TOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06373
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-11.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-43.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI TOMI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMI ?
Le numéro SIREN de SCI TOMI est 421 086 927. Le SIRET de son siège social est 421 086 927 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421086927.
Qui dirige SCI TOMI ?
SCI TOMI est dirigée par ANTONIO PEREIRA BARRACHO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMI ?
Le siège social de SCI TOMI est situé 15 rue des Mongazons, 78200 Magnanville.
SCI TOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMI.
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