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SCI DU CANAL

Active
Siren531 048 254SCI67700 FURCHHAUSENCréée le 21 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 048 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue du Puits, 67700 Furchhausen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS HORNECKER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
531 048 254
SIRET (siège)
531 048 254 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90531048254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 048 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2011
Siège social
57 RUE DU PUITS, 67700, FURCHHAUSEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition, gestion, exploitation d'immeubles

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

ND

NICOLE DECHRISTE

Autre

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

FH

FRANCIS HORNECKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 FURCHHAUSENSiègeActif

    531 048 254 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 531 048 254. Le SIRET de son siège social est 531 048 254 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90531048254.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par FRANCIS HORNECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 57 rue du Puits, 67700 Furchhausen.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.