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SCI DU CANAL

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Siren947 997 144SCI45270 BellegardeCréée le 17 janvier 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 17 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 997 144. Son siège social est situé 11 RUE des Aubiers, 45270 Bellegarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Raluca ALEXANDRESCU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
947 997 144
SIRET (siège)
947 997 144 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41947997144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 997 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2023
Siège social
11 RUE des Aubiers, 45270, Bellegarde
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

L'acquisition, l'administration, la gestion par location nue, de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, commercial, industriel ou autre qui pourront être acquis ou construits par elle au cours de la vie sociale, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

RA

Raluca ALEXANDRESCU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

RD

Rémi Alfred Charles Delattre,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45270 BellegardeSiègeActif

    947 997 144 00011 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Delattre, Rémi Alfred Charles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-17 · Début d'activité : 2023-01-15

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 947 997 144. Le SIRET de son siège social est 947 997 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41947997144.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par Raluca ALEXANDRESCU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 11 RUE des Aubiers, 45270 Bellegarde.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.