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SCI DU CAP

Active
Siren481 543 924SCI25000 BESANCONCréée le 29 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 543 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B Che du Sanatorium, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TULLIO DE NICOLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
481 543 924
SIRET (siège)
481 543 924 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17481543924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 543 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2005
Siège social
24 B CHE DU SANATORIUM, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION LOCATION D IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D ACQUERIR

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

TD

TULLIO DE NICOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

PD

PASCAL DEPIERRE

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

CK

CORINNE KOELLER

Autre

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    481 543 924 00015 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 481 543 924. Le SIRET de son siège social est 481 543 924 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17481543924.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par TULLIO DE NICOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 24 B Che du Sanatorium, 25000 Besancon.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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