SCI DU CAP
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CAP est une société civile immatriculée le 9 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 773 880. Son siège social est situé 5 Rte Nationale 13, 27180 Parville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL JOUANNE, liquidateur. La radiation de SCI DU CAP date du 28 mai 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU CAP
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAP
- SIREN
- 494 773 880
- SIRET (siège)
- 494 773 880 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07494773880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 773 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2007
- Date de radiation
- 28 mai 2024
- Siège social
- 5 RTE NATIONALE 13, 27180, PARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU CAP
l'acquisition de tous biens batis ou non, administration et gestion de ces biens et droits immobiliers par location ou autrement emprunts de tous fonds nécessaires à cet objet mise en place de surétes et aliénation
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Finances de SCI DU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27180 PARVILLESiègeFermé
494 773 880 00013 · ouvert le 24 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAP
INPIComptes annuels de SCI DU CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI DU CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 494 773 880. Le SIRET de son siège social est 494 773 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494773880.
Qui dirige SCI DU CAP ?
SCI DU CAP est dirigée par PASCAL JOUANNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?
Le siège social de SCI DU CAP est situé 5 Rte Nationale 13, 27180 Parville.
SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU CAP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mai 2024.
SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.
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