SCI DU CAPRICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 317 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CAPRICORNE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 292 830. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mandille Cd 48, 31430 Saint-Elix-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-DAVID DECOURTEIX, autre.
Fiche d'identité de SCI DU CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CAPRICORNE
- SIREN
- 538 292 830
- SIRET (siège)
- 538 292 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95538292830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 292 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 317 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- LA MANDILLE CD 48, 31430, SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CAPRICORNE
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de SCI DU CAPRICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CAPRICORNE
INSEEÉtablissements de SCI DU CAPRICORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUSiègeActif
538 292 830 00014 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CAPRICORNE
INPIComptes annuels de SCI DU CAPRICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/08245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CAPRICORNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CAPRICORNE est 538 292 830. Le SIRET de son siège social est 538 292 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538292830.
Qui dirige SCI DU CAPRICORNE ?
SCI DU CAPRICORNE est dirigée par FRANCOIS-DAVID DECOURTEIX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CAPRICORNE ?
Le siège social de SCI DU CAPRICORNE est situé La Mandille Cd 48, 31430 Saint-Elix-le-Chateau.
SCI DU CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPRICORNE.
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