SCI LE TERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,7 k€
SCI LE TERRE est une SCI immatriculée le 27 février 2004 sous le numéro SIREN 452 290 869. Elle est domiciliée Qua le Terre, 31430 Saint-Elix-le-Chateau. SCI LE TERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDINE BEYT, autre.
Fiche d'identité de SCI LE TERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE TERRE
- SIREN
- 452 290 869
- SIRET (siège)
- 452 290 869 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50452290869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 290 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2004
- Siège social
- QUA LE TERRE, 31430, SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TERRE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TERRE
INSEEÉtablissements de SCI LE TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUSiègeActif
452 290 869 00018 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TERRE
INPIConformité de SCI LE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERRE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00422
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01585
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Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-19.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-14.538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 05 mai 2014 · N° 12/12985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LE TERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE TERRE est 452 290 869. Le SIRET de son siège social est 452 290 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452290869.
Qui dirige SCI LE TERRE ?
SCI LE TERRE est dirigée par CLAUDINE BEYT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TERRE ?
Le siège social de SCI LE TERRE est situé Qua le Terre, 31430 Saint-Elix-le-Chateau.
SCI LE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERRE.
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