Checkers

SCI LE TERRE

Active
Siren452 290 869SCI31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUCréée le 27 février 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,7 k€

SCI LE TERRE est une SCI immatriculée le 27 février 2004 sous le numéro SIREN 452 290 869. Elle est domiciliée Qua le Terre, 31430 Saint-Elix-le-Chateau. SCI LE TERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDINE BEYT, autre.

Fiche d'identité de SCI LE TERRE

Dénomination
SCI LE TERRE
SIREN
452 290 869
SIRET (siège)
452 290 869 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50452290869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 290 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2004
Siège social
QUA LE TERRE, 31430, SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TERRE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TERRE

CB

CLAUDINE BEYT

Autre

Depuis la création (27 février 2004) · 22 ans

PM

PATRICIA MARTY

Autre

Depuis la création (27 février 2004) · 22 ans

MM

MICHEL MARTY

Autre

Depuis la création (27 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 SAINT-ELIX-LE-CHATEAUSiègeActif

    452 290 869 00018 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Conformité de SCI LE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TERRE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2004

Questions fréquentes sur SCI LE TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TERRE est 452 290 869. Le SIRET de son siège social est 452 290 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452290869.

Qui dirige SCI LE TERRE ?

SCI LE TERRE est dirigée par CLAUDINE BEYT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TERRE ?

Le siège social de SCI LE TERRE est situé Qua le Terre, 31430 Saint-Elix-le-Chateau.

SCI LE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TERRE.