SCI DU CARMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CARMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 016 348. Son siège social est situé 22 av Aristide Briand, 27930 Gravigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE JOFFRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CARMEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CARMEL
- SIREN
- 353 016 348
- SIRET (siège)
- 353 016 348 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49353016348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 016 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1990
- Siège social
- 22 AV ARISTIDE BRIAND, 27930, GRAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CARMEL
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DU CARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CARMEL
INSEEÉtablissements de SCI DU CARMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 GRAVIGNYSiègeActif
353 016 348 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CARMEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CARMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-60.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CARMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DU CARMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARMEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CARMEL est 353 016 348. Le SIRET de son siège social est 353 016 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49353016348.
Qui dirige SCI DU CARMEL ?
SCI DU CARMEL est dirigée par MARTINE JOFFRES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CARMEL ?
Le siège social de SCI DU CARMEL est situé 22 av Aristide Briand, 27930 Gravigny.
SCI DU CARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARMEL.
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