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SCI DU CENTRE

Active
Siren538 253 485SCI70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 253 485, SCI DU CENTRE est une SCI créée le 2 décembre 2011. Son siège social est situé 5 rue Alfred Dornier, 70180 Dampierre-sur-Salon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BRISARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CENTRE

Dénomination
SCI DU CENTRE
SIREN
538 253 485
SIRET (siège)
538 253 485 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12538253485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 253 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
5 RUE ALFRED DORNIER, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CENTRE

Acquisition, gestion locative locaux commerciaux.

Finances de SCI DU CENTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CENTRE

MB

MICHEL BRISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021

JB

JEAN-CLAUDE BRISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

RB

RAPHAEL BRISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021

R

RBH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021

4

4B invests

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

Dominique BRISARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CENTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif

    538 253 485 00014 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CENTRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CENTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CENTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CENTRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CENTRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISARD Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISARD Raphaël, Arthur ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISARD Michel, Louis, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISARD Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISARD Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISARD Raphaël, Arthur ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISARD Michel, Louis, Marie ; Associé indéfiniment responsable : RBH

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU CENTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CENTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CENTRE est 538 253 485. Le SIRET de son siège social est 538 253 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12538253485.

Qui dirige SCI DU CENTRE ?

SCI DU CENTRE est dirigée par MICHEL BRISARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CENTRE ?

Le siège social de SCI DU CENTRE est situé 5 rue Alfred Dornier, 70180 Dampierre-sur-Salon.

SCI DU CENTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CENTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CENTRE.

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