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SCI DU CHAILLOZ

Active
Siren818 219 958SCI70130 NOIDANS-LE-FERROUXCréée le 04 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAILLOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2016, identifiée par le SIREN 818 219 958. Son siège social est situé zone Industrielle les Fougeres, 70130 Noidans-le-Ferroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID CHAMPY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAILLOZ

Dénomination
SCI DU CHAILLOZ
SIREN
818 219 958
SIRET (siège)
818 219 958 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02818219958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 219 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2016
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE LES FOUGERES, 70130, NOIDANS-LE-FERROUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAILLOZ

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU CHAILLOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAILLOZ

KB

KATIA BERTAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

C

CHAMPY ENTREPRISE DE TRANSPORTS ET ACTIVITES FORESTIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

DC

DAVID CHAMPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU CHAILLOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70130 NOIDANS-LE-FERROUXSiègeActif

    818 219 958 00027 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 70100 MANTOCHEFermé

    818 219 958 00019 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAILLOZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAILLOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAILLOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAILLOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAILLOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAILLOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAILLOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAILLOZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-04 · Début d'activité : 2016-01-18

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2016

Questions fréquentes sur SCI DU CHAILLOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAILLOZ ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAILLOZ est 818 219 958. Le SIRET de son siège social est 818 219 958 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02818219958.

Qui dirige SCI DU CHAILLOZ ?

SCI DU CHAILLOZ est dirigée par DAVID CHAMPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAILLOZ ?

Le siège social de SCI DU CHAILLOZ est situé zone Industrielle les Fougeres, 70130 Noidans-le-Ferroux.

SCI DU CHAILLOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAILLOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAILLOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAILLOZ.

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