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SCI du Chalet

Active
Siren928 170 562SCI25620 Tarcenay-FoucheransCréée le 04 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI du Chalet est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifiée par le SIREN 928 170 562. Elle est domiciliée La Faye, 25620 Tarcenay-Foucherans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Bruno BELPOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI du Chalet

Dénomination
SCI du Chalet
SIREN
928 170 562
SIRET (siège)
928 170 562 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16928170562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 170 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2024
Siège social
La Faye, 25620, Tarcenay-Foucherans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI du Chalet

La société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, la vente et l'administration de tous biens immobiliers; La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI du Chalet

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI du Chalet

CA

Carole AUDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

BB

Bruno BELPOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI du Chalet

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 Tarcenay-FoucheransSiègeActif

    928 170 562 00013 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI du Chalet

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI du Chalet

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Chalet. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI du Chalet

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Chalet. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Chalet. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du Chalet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI du Chalet

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI du Chalet

Quel est le numéro SIREN de SCI du Chalet ?

Le numéro SIREN de SCI du Chalet est 928 170 562. Le SIRET de son siège social est 928 170 562 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16928170562.

Qui dirige SCI du Chalet ?

SCI du Chalet est dirigée par Bruno BELPOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du Chalet ?

Le siège social de SCI du Chalet est situé La Faye, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI du Chalet est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI du Chalet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI du Chalet est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Chalet.

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