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SCI DU CHAMP DU FRENE

Active
Siren440 917 854SCI90350 EVETTE-SALBERTCréée le 14 février 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CHAMP DU FRENE est une SCI immatriculée le 14 février 2002 sous le numéro SIREN 440 917 854. Son siège social est situé 5 rue du Salbert Evette Salbert, 90350 Evette-Salbert. SCI DU CHAMP DU FRENE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LYDIA LINDECKER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DU FRENE

Dénomination
SCI DU CHAMP DU FRENE
SIREN
440 917 854
SIRET (siège)
440 917 854 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76440917854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 917 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2002
Siège social
5 RUE DU SALBERT EVETTE SALBERT, 90350, EVETTE-SALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CHAMP DU FRENE

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Finances de SCI DU CHAMP DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DU FRENE

LL

LYDIA LINDECKER

Gérant

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

GL

GUILLAUME LEGROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

JL

JONATHAN LEGROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

ML

MANON LEGROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CHAMP DU FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif

    440 917 854 00018 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMP DU FRENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CHAMP DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAMP DU FRENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DU FRENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DU FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DU FRENE est 440 917 854. Le SIRET de son siège social est 440 917 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440917854.

Qui dirige SCI DU CHAMP DU FRENE ?

SCI DU CHAMP DU FRENE est dirigée par LYDIA LINDECKER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DU FRENE ?

Le siège social de SCI DU CHAMP DU FRENE est situé 5 rue du Salbert Evette Salbert, 90350 Evette-Salbert.

SCI DU CHAMP DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAMP DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAMP DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DU FRENE.