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SCI DU CHAMP ROND

Active
Siren400 405 239SCI31150 FenouilletCréée le 24 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CHAMP ROND est une SCI immatriculée le 24 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 405 239. Son siège social est situé 71 AV 71 Avenue DE TOULOUSE, 31150 Fenouillet. SCI DU CHAMP ROND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE SANTOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP ROND

Dénomination
SCI DU CHAMP ROND
SIREN
400 405 239
SIRET (siège)
400 405 239 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30400405239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 405 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 1995
Siège social
71 AV 71 Avenue DE TOULOUSE, 31150, Fenouillet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAMP ROND

PROPRIETE, GESTION , CONSTRUCTION.

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Finances de SCI DU CHAMP ROND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP ROND

CS

CLAUDE SANTOUL

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAMP ROND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 FenouilletSiègeFermé

    400 405 239 00015 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMP ROND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CHAMP ROND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP ROND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAMP ROND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP ROND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP ROND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    SANTOUL Claude nom d'usage : SANTOUL n'est plus gérant. SANTOUL Claude nom d'usage : SANTOUL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP ROND

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP ROND ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP ROND est 400 405 239. Le SIRET de son siège social est 400 405 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400405239.

Qui dirige SCI DU CHAMP ROND ?

SCI DU CHAMP ROND est dirigée par CLAUDE SANTOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP ROND ?

Le siège social de SCI DU CHAMP ROND est situé 71 AV 71 Avenue DE TOULOUSE, 31150 Fenouillet.

SCI DU CHAMP ROND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAMP ROND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAMP ROND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP ROND.