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SCI DU CHAPITRE

Fermée
Siren483 643 326Société civile71350 ALLEREY SUR SAONERadiée le 29 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPITRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2005, identifiée par le SIREN 483 643 326. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte route de Beaune Domaine du Chapitre, 71350 Allerey sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CANDY en qualité de liquidateur. SCI DU CHAPITRE a été radiée le 29 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
483 643 326
SIRET (siège)
483 643 326 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13483643326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 643 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2005
Date de radiation
29 septembre 2022
Siège social
RTE ROUTE DE BEAUNE DOMAINE DU CHAPITRE, 71350, ALLEREY SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

DB

DANIELLE BERIARD

Autre

TC

THIERRY CANDY

Liquidateur

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAPITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71350 ALLEREY SUR SAONESiègeFermé

    483 643 326 00018 · ouvert le 12 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : CANDY Thierry Jean Mchel

  1. radiation

    Date d'effet : 29 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 483 643 326. Le SIRET de son siège social est 483 643 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483643326.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par THIERRY CANDY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé Rte route de Beaune Domaine du Chapitre, 71350 Allerey sur Saone.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CHAPITRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2022.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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