SCI DU CHATELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 565 688, SCI DU CHATELET est une SCI créée le 16 mars 1987. Elle est domiciliée Pl du Chatelet, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC BUISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHATELET
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATELET
- SIREN
- 340 565 688
- SIRET (siège)
- 340 565 688 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53340565688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 565 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 1987
- Siège social
- PL DU CHATELET, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATELET
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DU CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATELET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Gérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Gérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Gérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
AVOCHATELET
Autre
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
340 565 688 00017 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHATELET
INPIComptes annuels de SCI DU CHATELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-19.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : MATHIEU Jean-Baptiste ; Gérant : BUISSON Ludovic ; Gérant : GUIGUE Jean-Vianney, Christian, Georges, Marie ; Gérant : ROLLET William ; Associé : AVOCHATELET
- création
Date d'effet : 16 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI DU CHATELET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELET ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATELET est 340 565 688. Le SIRET de son siège social est 340 565 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53340565688.
Qui dirige SCI DU CHATELET ?
SCI DU CHATELET est dirigée par LUDOVIC BUISSON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATELET ?
Le siège social de SCI DU CHATELET est situé Pl du Chatelet, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI DU CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELET.
Entreprises similaires
Même activité à Chalon-sur-Saone
- SCI DE L ORATOIRE71100 Chalon-sur-Saone
- SCI GUINIER71100 Chalon-sur-Saone
- SCI CARLOUP COLETTE71100 Chalon-sur-Saone
- SCI AUSTRALE71100 Chalon-sur-Saone
- SCI LA MAISON BLEUE71100 Chalon-sur-Saone
- SCI DU GALION71100 Chalon-sur-Saone
- SCI ACGM71100 Chalon-sur-Saone
- SCI R.R71100 Chalon-sur-Saone
- SCI DIATHIB71100 Chalon-sur-Saone
- SCI 63 RUE GLORIETTE71100 Chalon-sur-Saone