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SCI DU CHATWO

Active
Siren423 935 527Association38090 VAULX-MILIEUCréée le 13 août 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHATWO est une association, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1999, identifiée par le SIREN 423 935 527. Son siège social est situé 2 rue de la Rochette, 38090 Vaulx-Milieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SELARL MJ ALPES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATWO

Dénomination
SCI DU CHATWO
SIREN
423 935 527
SIRET (siège)
423 935 527 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17423935527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 935 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Association déclarée
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1999
Siège social
2 RUE DE LA ROCHETTE, 38090, VAULX-MILIEU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CHATWO

Acquisition, gestion et administration de tous biens

Finances de SCI DU CHATWO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATWO

S

SELARL MJ ALPES

Liquidateur

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATWO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VAULX-MILIEUSiègeActif

    423 935 527 00014 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATWO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATWO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATWO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATWO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATWO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2024 · publié le 29 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé la date de cessation des paiements au 22 novembre 2023 ; désigné : Monsieur UROZ comme Juge Commissaire, ALLIANCE MJ représentée par Maître Cédric CUINET et Véronique PEY-HARVEY exerçant 1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualités de liquidateur judiciaire. N° RG : 23/00008

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATWO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATWO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATWO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-15 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé la date de cessation des paiements au 22 novembre 2023 ; désigné : Monsieur UROZ comme Juge Commissaire, ALLIANCE MJ représentée par Maître Cédric CUINET et Véronique PEY-HARVEY exerçant 1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualités de liquidateur judiciaire. N° RG : 23/00008

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CHALEYSSIN Jean-Paul nom d'usage : CHALEYSSIN n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL SELARL MJ ALPES devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CHATWO

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATWO ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATWO est 423 935 527. Le SIRET de son siège social est 423 935 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423935527.

Qui dirige SCI DU CHATWO ?

SCI DU CHATWO est dirigée par SELARL MJ ALPES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATWO ?

Le siège social de SCI DU CHATWO est situé 2 rue de la Rochette, 38090 Vaulx-Milieu.

SCI DU CHATWO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATWO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATWO est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DU CHATWO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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