SCI DU CHESNAY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 519 970, SCI DU CHESNAY est une société civile créée le 30 décembre 1993. Son siège social est situé 19 QUAI Caméré Résidence Anatole, Apt B304, 27200 Vernon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE DEMAEGDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHESNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHESNAY
- SIREN
- 393 519 970
- SIRET (siège)
- 393 519 970 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82393519970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 519 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 1993
- Siège social
- 19 QUAI Caméré Résidence Anatole, Apt B304, 27200, Vernon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHESNAY
La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : - prendre toutes participations dans toutes sociétés, immobilières ou non, acquérir ou recevoir en apport ou plus généralement détenir toutes participations sous forme d'actions, de parts, et d'une manière générale de toutes valeurs mobilières et droits sociaux dans toutes sociétés, quelles que soient leurs activités, assurer la gestion de ces participations, les négocier et plus généralement participer à ce titre à la vie des entreprises dont elle détient une partie du capital; - la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles, ou droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, - la gestion de portefeuille de valeurs mobilières et d'une manière générale de tous placements y compris d'instruments financiers à terme, de contrats de capitalisation et opérations assimilées, Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constitution d'hypothèque, de nantissement ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux ; Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, complémentaires ou connexes.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CHESNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHESNAY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHESNAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27200 VernonSiègeActif
393 519 970 00023 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B
- 27420 VEXIN-SUR-EPTEFermé
393 519 970 00015 · ouvert le 03 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHESNAY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CHESNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHESNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHESNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/09044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-21.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-20.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-17.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHESNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHESNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECARSIN Marie Antoinette Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : DECARSIN Virginie ; Associé indéfiniment responsable : DECARSIN Damien ; Associé indéfiniment responsable : CORBEL Sophie
- création
Date d'effet : 30 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU CHESNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHESNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHESNAY est 393 519 970. Le SIRET de son siège social est 393 519 970 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393519970.
Qui dirige SCI DU CHESNAY ?
SCI DU CHESNAY est dirigée par MARIE DEMAEGDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHESNAY ?
Le siège social de SCI DU CHESNAY est situé 19 QUAI Caméré Résidence Anatole, Apt B304, 27200 Vernon.
SCI DU CHESNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHESNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHESNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHESNAY.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Vernon
- SCI LA GRANGE DE FONTENAY27200 Vernon
- SCI SOPHIE27200 Vernon
- SCI BIG BROTHERS27200 Vernon
- GERCA27200 Vernon
- SCI DE LA CASCADE27200 Vernon
- SCI OSIRIS27200 Vernon
- SCI JOSS27200 Vernon
- SCI DU VAL27200 Vernon
- SCI DES PONTONNIERS27200 Vernon
- SCI LARCHE27200 Vernon
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Vernon
Entreprises du même secteur à Vernon
Entreprises à Vernon
Toutes les entreprises à Vernon
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
