CheckersLiquidations

SCI DU COL VERT

Active
Siren393 664 776SCI44118 LA CHEVROLIERECréée le 28 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 664 776, SCI DU COL VERT est une SCI créée le 28 janvier 1994. Son siège social est situé 11 rue du Port, 44118 La Chevroliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. M-JOSEPHE CARBONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COL VERT

Dénomination
SCI DU COL VERT
SIREN
393 664 776
SIRET (siège)
393 664 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37393664776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 664 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1994
Siège social
11 RUE DU PORT, 44118, LA CHEVROLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COL VERT

propriété et gestion de tous immeubles ou biens immobilièrs.

Finances de SCI DU COL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COL VERT

MC

M-JOSEPHE CARBONE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU COL VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif

    393 664 776 00019 · ouvert le 11 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COL VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU COL VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COL VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DU COL VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COL VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COL VERT est 393 664 776. Le SIRET de son siège social est 393 664 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37393664776.

Qui dirige SCI DU COL VERT ?

SCI DU COL VERT est dirigée par M-JOSEPHE CARBONE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU COL VERT ?

Le siège social de SCI DU COL VERT est situé 11 rue du Port, 44118 La Chevroliere.

SCI DU COL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COL VERT.

Entreprises similaires

Même activité à La Chevroliere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chevroliere

Entreprises du même secteur à La Chevroliere

Entreprises à La Chevroliere

Toutes les entreprises à La Chevroliere