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SCI DU CYGNE

Active
Siren503 290 132SCI68910 LABAROCHECréée le 01 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents

SCI DU CYGNE est une SCI immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 290 132. Son siège social est situé 189 Le Cras, 68910 Labaroche. SCI DU CYGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ESTELLE HUBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CYGNE

Dénomination
SCI DU CYGNE
SIREN
503 290 132
SIRET (siège)
503 290 132 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30503290132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 290 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2008
Siège social
189 LE CRAS, 68910, LABAROCHE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU CYGNE

ACQUISITIONS ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU CYGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CYGNE

PB

PHILIPPE BREINING

Autre

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

EH

ESTELLE HUBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU CYGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68910 LABAROCHESiègeActif

    503 290 132 00011 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CYGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI DU CYGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CYGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CYGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-18

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CYGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CYGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CYGNE est 503 290 132. Le SIRET de son siège social est 503 290 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503290132.

Qui dirige SCI DU CYGNE ?

SCI DU CYGNE est dirigée par ESTELLE HUBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CYGNE ?

Le siège social de SCI DU CYGNE est situé 189 Le Cras, 68910 Labaroche.

SCI DU CYGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CYGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CYGNE.

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