SCI DU DEPART
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 31,8 k€
SCI DU DEPART est une SCI immatriculée le 10 août 1988 sous le numéro SIREN 347 710 113. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerougas, 44410 Herbignac. SCI DU DEPART relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTINE GUILBAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DEPART
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEPART
- SIREN
- 347 710 113
- SIRET (siège)
- 347 710 113 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14347710113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 710 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 831,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 août 1988
- Siège social
- KEROUGAS, 44410, HERBIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEPART
GESTION IMMOBILIERE Acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous immeubles batis ou non batis en France. Toutes constructions ou reconstruction de batiments.
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Finances de SCI DU DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEPART
INSEEÉtablissements de SCI DU DEPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44410 HERBIGNACSiègeActif
347 710 113 00015 · ouvert le 18 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU DEPART
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEPART. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00348
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/09045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-12.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2016 · N° 14/23141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DEPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1988
Questions fréquentes sur SCI DU DEPART
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPART ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEPART est 347 710 113. Le SIRET de son siège social est 347 710 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14347710113.
Qui dirige SCI DU DEPART ?
SCI DU DEPART est dirigée par MARTINE GUILBAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU DEPART ?
Le siège social de SCI DU DEPART est situé Kerougas, 44410 Herbignac.
SCI DU DEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPART.
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