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SCI DU DEPOT

Active
Siren354 089 385SCI88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 10 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 089 385, SCI DU DEPOT est une SCI créée le 10 avril 1990. Son siège social est situé 185 rue Raymond Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par - BONNOT CHRISTIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DEPOT

Dénomination
SCI DU DEPOT
SIREN
354 089 385
SIRET (siège)
354 089 385 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21354089385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 089 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1990
Siège social
185 RUE RAYMOND POINCARE, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEPOT

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LOCATION, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DU DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEPOT

-B

- BONNOT CHRISTIAN

Gérant

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

-B

- BONNOT JACQUES

Gérant

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

-V

- VIOLA ALBERTO

Gérant

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU DEPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    354 089 385 00018 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU DEPOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU DEPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEPOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEPOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DU DEPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEPOT est 354 089 385. Le SIRET de son siège social est 354 089 385 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21354089385.

Qui dirige SCI DU DEPOT ?

SCI DU DEPOT est dirigée par - BONNOT CHRISTIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEPOT ?

Le siège social de SCI DU DEPOT est situé 185 rue Raymond Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

SCI DU DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPOT.

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