SCI DU DEVON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 602 619, SCI DU DEVON est une SCI créée le 8 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Marchais, 91640 Janvry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MR VAN HACKEN JEAN JACQUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DEVON
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEVON
- SIREN
- 352 602 619
- SIRET (siège)
- 352 602 619 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74352602619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 602 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 1989
- Siège social
- 1 RUE DU MARCHAIS, 91640, JANVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEVON
Acquisition, la mise en location, la gestion de tous biens et droits immobiliers, tous immeubles droits sociaux donnant vocation à l attribution en pleine propriété de droits immobiliers en France et à l étranger
Finances de SCI DU DEVON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEVON
INSEEMR VAN HACKEN JEAN JACQUES
Gérant
Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI DU DEVON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91640 JANVRYSiègeActif
352 602 619 00012 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEVON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU DEVON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEVON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEVON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEVON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU DEVON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVON ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEVON est 352 602 619. Le SIRET de son siège social est 352 602 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74352602619.
Qui dirige SCI DU DEVON ?
SCI DU DEVON est dirigée par MR VAN HACKEN JEAN JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU DEVON ?
Le siège social de SCI DU DEVON est situé 1 rue du Marchais, 91640 Janvry.
SCI DU DEVON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEVON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVON.
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