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SCI DU FRENE

Active
Siren330 993 973SCI25320 BOUSSIERESCréée le 06 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU FRENE est une SCI immatriculée le 6 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 993 973. Elle est domiciliée Rte de Vorges Boussieres, 25320 Boussieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-PIERRE NAVARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FRENE

Dénomination
SCI DU FRENE
SIREN
330 993 973
SIRET (siège)
330 993 973 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12330993973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 993 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1984
Siège social
RTE DE VORGES BOUSSIERES, 25320, BOUSSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FRENE

L'ACQUISITION D'UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SIS A SAINT-VIT RUE DU FRENE.

Finances de SCI DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FRENE

MN

MARIE-PIERRE NAVARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI DU FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 BOUSSIERESSiègeActif

    330 993 973 00016 · ouvert le 10 septembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FRENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU FRENE est 330 993 973. Le SIRET de son siège social est 330 993 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12330993973.

Qui dirige SCI DU FRENE ?

SCI DU FRENE est dirigée par MARIE-PIERRE NAVARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU FRENE ?

Le siège social de SCI DU FRENE est situé Rte de Vorges Boussieres, 25320 Boussieres.

SCI DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRENE.

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