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SCI DU FROMAGER

Active
Siren918 165 416SCI25460 ÉtupesCréée le 05 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 165 416, SCI DU FROMAGER est une SCI créée le 5 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 390 AV 390 Avenue René Jacot, 25460 Étupes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE TOURNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FROMAGER

Dénomination
SCI DU FROMAGER
SIREN
918 165 416
SIRET (siège)
918 165 416 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64918165416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 165 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2022
Siège social
390 AV 390 Avenue René Jacot, 25460, Étupes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FROMAGER

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble sis de l'immeuble situé sur la commune de ETUPES (25460), 390 Avenue René Jacot. L'emprunt de tous les dons nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DU FROMAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU FROMAGER

CT

CHRISTINE TOURNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

RL

romaric lehmann

Associé indéfiniment responsable

FL

Florie LEHMANN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TL

Thierry LEHMANN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU FROMAGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ÉtupesSiègeActif

    918 165 416 00010 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU FROMAGER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU FROMAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU FROMAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU FROMAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FROMAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU FROMAGER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FROMAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU FROMAGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEHMANN Christine ; Associé indéfiniment responsable : Indivision LEHMANN Thierry

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-05 · Début d'activité : 2022-07-21

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DU FROMAGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FROMAGER ?

Le numéro SIREN de SCI DU FROMAGER est 918 165 416. Le SIRET de son siège social est 918 165 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64918165416.

Qui dirige SCI DU FROMAGER ?

SCI DU FROMAGER est dirigée par CHRISTINE TOURNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU FROMAGER ?

Le siège social de SCI DU FROMAGER est situé 390 AV 390 Avenue René Jacot, 25460 Étupes.

SCI DU FROMAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FROMAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FROMAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FROMAGER.

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