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SCI DU GRAVIER

Fermée
Siren394 607 907SCI01660 MEZERIATRadiée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GRAVIER est une SCI immatriculée le 15 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 607 907. Le siège social de l'entreprise se trouve Montfalcon, 01660 Mezeriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES GARDETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2023.

Fiche d'identité de SCI DU GRAVIER

Dénomination
SCI DU GRAVIER
SIREN
394 607 907
SIRET (siège)
394 607 907 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37394607907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 607 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1994
Date de radiation
20 février 2023
Siège social
MONTFALCON, 01660, MEZERIAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU GRAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GRAVIER

YG

YVES GARDETTE

Gérant

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

JG

JOEL GARDETTE

Gérant

Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU GRAVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01660 MEZERIATSiègeFermé

    394 607 907 00018 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GRAVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU GRAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GRAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GRAVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 20 février 2023

Questions fréquentes sur SCI DU GRAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU GRAVIER est 394 607 907. Le SIRET de son siège social est 394 607 907 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394607907.

Qui dirige SCI DU GRAVIER ?

SCI DU GRAVIER est dirigée par YVES GARDETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GRAVIER ?

Le siège social de SCI DU GRAVIER est situé Montfalcon, 01660 Mezeriat.

SCI DU GRAVIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU GRAVIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 février 2023.

SCI DU GRAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRAVIER.

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