SCI DU GRIFFON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GRIFFON est une SCI immatriculée le 12 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 336 497. Elle est domiciliée 28 Pl du Dix Huit Octobre, 28200 Chateaudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BRETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GRIFFON
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRIFFON
- SIREN
- 339 336 497
- SIRET (siège)
- 339 336 497 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32339336497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 336 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1986
- Siège social
- 28 PL DU DIX HUIT OCTOBRE, 28200, CHATEAUDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRIFFON
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU GRIFFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRIFFON
INSEEÉtablissements de SCI DU GRIFFON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 CHATEAUDUNSiègeActif
339 336 497 00013 · ouvert le 12 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GRIFFON
INPIComptes annuels de SCI DU GRIFFON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GRIFFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GRIFFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRIFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/06996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-27.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GRIFFON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DU GRIFFON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRIFFON ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRIFFON est 339 336 497. Le SIRET de son siège social est 339 336 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32339336497.
Qui dirige SCI DU GRIFFON ?
SCI DU GRIFFON est dirigée par JEAN BRETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GRIFFON ?
Le siège social de SCI DU GRIFFON est situé 28 Pl du Dix Huit Octobre, 28200 Chateaudun.
SCI DU GRIFFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRIFFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRIFFON.
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