SCI DU GRISON PATTU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 18,3 k€
SCI DU GRISON PATTU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 705 559. Son siège social est situé 5 rue Kapsmatt, 67500 Haguenau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE DURAND DE GROSSOUVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU GRISON PATTU
INSEE- Dénomination
- SCI DU GRISON PATTU
- SIREN
- 389 705 559
- SIRET (siège)
- 389 705 559 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36389705559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 705 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 janvier 1993
- Siège social
- 5 RUE KAPSMATT, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GRISON PATTU
Gestion de son propre patrimoine immobilier
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Finances de SCI DU GRISON PATTU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GRISON PATTU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU GRISON PATTU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeFermé
389 705 559 00018 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 702A
- 67500 HAGUENAUFermé
389 705 559 00026 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU GRISON PATTU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU GRISON PATTU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRISON PATTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GRISON PATTU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GRISON PATTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU GRISON PATTU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DURAND DE GROSSOUVRE Philippe
- création
Date d'effet : 26 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI DU GRISON PATTU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRISON PATTU ?
Le numéro SIREN de SCI DU GRISON PATTU est 389 705 559. Le SIRET de son siège social est 389 705 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36389705559.
Qui dirige SCI DU GRISON PATTU ?
SCI DU GRISON PATTU est dirigée par PHILIPPE DURAND DE GROSSOUVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU GRISON PATTU ?
Le siège social de SCI DU GRISON PATTU est situé 5 rue Kapsmatt, 67500 Haguenau.
SCI DU GRISON PATTU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GRISON PATTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GRISON PATTU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRISON PATTU.
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