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SCI DU GRISON PATTU

Active
Siren389 705 559SCI67500 HAGUENAUCréée le 26 janvier 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
18,3 k€

SCI DU GRISON PATTU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 705 559. Son siège social est situé 5 rue Kapsmatt, 67500 Haguenau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE DURAND DE GROSSOUVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU GRISON PATTU

Dénomination
SCI DU GRISON PATTU
SIREN
389 705 559
SIRET (siège)
389 705 559 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36389705559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 705 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 janvier 1993
Siège social
5 RUE KAPSMATT, 67500, HAGUENAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU GRISON PATTU

Gestion de son propre patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU GRISON PATTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU GRISON PATTU

PD

PHILIPPE DURAND DE GROSSOUVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU GRISON PATTU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeFermé

    389 705 559 00018 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 702A

  • 67500 HAGUENAUFermé

    389 705 559 00026 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU GRISON PATTU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DU GRISON PATTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GRISON PATTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GRISON PATTU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GRISON PATTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU GRISON PATTU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DURAND DE GROSSOUVRE Philippe

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DU GRISON PATTU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GRISON PATTU ?

Le numéro SIREN de SCI DU GRISON PATTU est 389 705 559. Le SIRET de son siège social est 389 705 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36389705559.

Qui dirige SCI DU GRISON PATTU ?

SCI DU GRISON PATTU est dirigée par PHILIPPE DURAND DE GROSSOUVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GRISON PATTU ?

Le siège social de SCI DU GRISON PATTU est situé 5 rue Kapsmatt, 67500 Haguenau.

SCI DU GRISON PATTU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GRISON PATTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GRISON PATTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GRISON PATTU.

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