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SCI DU JASMIN

Active
Siren453 388 415Société civile47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESCréée le 07 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU JASMIN est une société civile immatriculée le 7 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 388 415. Elle est domiciliée CHAMP D'ESTAGNET Champ d'Estagnet, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK LADHUIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU JASMIN

Dénomination
SCI DU JASMIN
SIREN
453 388 415
SIRET (siège)
453 388 415 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23453388415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 388 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2004
Siège social
CHAMP D'ESTAGNET Champ d'Estagnet, 47380, SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JASMIN

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DU JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU JASMIN

PL

PATRICK LADHUIE

Gérant

Depuis la création (07 mai 2004) · 22 ans

CU

CHRISTIANE UBBIALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESSiègeActif

    453 388 415 00011 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JASMIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DU JASMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JASMIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU JASMIN est 453 388 415. Le SIRET de son siège social est 453 388 415 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23453388415.

Qui dirige SCI DU JASMIN ?

SCI DU JASMIN est dirigée par PATRICK LADHUIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JASMIN ?

Le siège social de SCI DU JASMIN est situé CHAMP D'ESTAGNET Champ d'Estagnet, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres.

SCI DU JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JASMIN.

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