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SCI DU JURA

Active
Siren795 264 142SCI39600 ARBOISCréée le 13 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 264 142, SCI DU JURA est une SCI créée le 13 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Boichailles, 39600 Arbois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES SEGUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU JURA

Dénomination
SCI DU JURA
SIREN
795 264 142
SIRET (siège)
795 264 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32795264142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 264 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2013
Siège social
CHATEAU DE BOICHAILLES, 39600, ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU JURA

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Finances de SCI DU JURA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU JURA

GS
S

SFG LA VOUGERAIE

Autre

S

SCI JEAN-CHARLES ET NATHALIE BOISSET

Autre

Anciens dirigeants (1)

PC

Patrick Lucien Marie Pierre nom d'usage : COUPIER COUPIER

Gérant · de septembre 2013 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU JURA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 ARBOISSiègeActif

    795 264 142 00014 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU JURA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU JURA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU JURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU JURA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00081

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00220

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00203

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00013

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires civiles

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00472

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00251

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00030

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, affaires civiles

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00555

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00021

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00174

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00960

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU JURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU JURA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    COUPIER Patrick Lucien Marie Pierre nom d'usage : COUPIER n'est plus gérant. SEGUIN Gilles Louis Henri nom d'usage : SEGUIN devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-09

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU JURA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU JURA ?

Le numéro SIREN de SCI DU JURA est 795 264 142. Le SIRET de son siège social est 795 264 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32795264142.

Qui dirige SCI DU JURA ?

SCI DU JURA est dirigée par GILLES SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU JURA ?

Le siège social de SCI DU JURA est situé Chateau de Boichailles, 39600 Arbois.

SCI DU JURA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU JURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU JURA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU JURA.

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