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SCI DU LAPIN

Active
Siren422 556 365SCI88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 16 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 556 365, SCI DU LAPIN est une SCI créée le 16 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 rue Raymond Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BONNOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LAPIN

Dénomination
SCI DU LAPIN
SIREN
422 556 365
SIRET (siège)
422 556 365 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66422556365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 556 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 590 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1999
Siège social
183 RUE RAYMOND POINCARE, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAPIN

acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur par exploitation, location, construction, administration prise a bail, alienation de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU LAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAPIN

JB

JEAN BONNOT

Gérant

Depuis la création (16 avril 1999) · 27 ans

AV

ALBERTO VIOLA

Gérant

Depuis la création (16 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU LAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    422 556 365 00019 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LAPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAPIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU LAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAPIN est 422 556 365. Le SIRET de son siège social est 422 556 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422556365.

Qui dirige SCI DU LAPIN ?

SCI DU LAPIN est dirigée par JEAN BONNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAPIN ?

Le siège social de SCI DU LAPIN est situé 183 rue Raymond Poincare, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

SCI DU LAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAPIN.

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