SCI DU LAURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LAURIER est une SCI immatriculée le 5 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 838 538. Elle est domiciliée 15 av de Foix, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MANUEL OLIVERAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LAURIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU LAURIER
- SIREN
- 434 838 538
- SIRET (siège)
- 434 838 538 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68434838538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 838 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 2001
- Siège social
- 15 AV DE FOIX, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LAURIER
Gestion immobilière
Finances de SCI DU LAURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LAURIER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011
Autre
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LAURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
434 838 538 00016 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LAURIER
INPIComptes annuels de SCI DU LAURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LAURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAURIER. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 janvier 2021 · N° 17/12902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LAURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LAURIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Co-gérant associé indéfiniment responsable : OLIVERAS Jean-Manuel Co-gérant associé indéfiniment responsable : OLIVERAS Yoric
- création
Date d'effet : 05 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DU LAURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAURIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU LAURIER est 434 838 538. Le SIRET de son siège social est 434 838 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68434838538.
Qui dirige SCI DU LAURIER ?
SCI DU LAURIER est dirigée par JEAN-MANUEL OLIVERAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LAURIER ?
Le siège social de SCI DU LAURIER est situé 15 av de Foix, 09100 Pamiers.
SCI DU LAURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LAURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LAURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAURIER.
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