SCI PEPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 566 517, SCI PEPETTE est une SCI créée le 25 janvier 2016. Elle est domiciliée 41 Che du Verbote, 90350 Evette-Salbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RODRIGUE GODEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI PEPETTE
- SIREN
- 519 566 517
- SIRET (siège)
- 519 566 517 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64519566517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 566 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2016
- Siège social
- 41 CHE DU VERBOTE, 90350, EVETTE-SALBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEPETTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, vente occasionnelle, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PEPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEPETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PEPETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif
519 566 517 00024 · ouvert le 21 décembre 2015 · NAF 6820B
- 70400 HERICOURTFermé
519 566 517 00016 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEPETTE
INPIComptes annuels de SCI PEPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PEPETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 13 février 2026 · N° 2025002351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEPETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2016-01-25 · Début d'activité : 2015-12-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-21 · Début d'activité : 2009-12-23
- création
Date d'effet : 25 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI PEPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI PEPETTE est 519 566 517. Le SIRET de son siège social est 519 566 517 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64519566517.
Qui dirige SCI PEPETTE ?
SCI PEPETTE est dirigée par RODRIGUE GODEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEPETTE ?
Le siège social de SCI PEPETTE est situé 41 Che du Verbote, 90350 Evette-Salbert.
SCI PEPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEPETTE.
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