SCI DU LYCEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 621 017, SCI DU LYCEE est une SCI créée le 10 février 1988. Son siège social est situé 12 bd Richet, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE DEZY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LYCEE
INSEE- Dénomination
- SCI DU LYCEE
- SIREN
- 343 621 017
- SIRET (siège)
- 343 621 017 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25343621017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 621 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1988
- Siège social
- 12 BD RICHET, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LYCEE
ACQUSITION,LOCATION, TRANSFORMATION, DATION A BAIL ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DU LYCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LYCEE
INSEEÉtablissements de SCI DU LYCEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
343 621 017 00023 · ouvert le 16 janvier 1988 · NAF 6820B
- 70400 HERICOURTFermé
343 621 017 00015 · ouvert le 16 janvier 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU LYCEE
INPIComptes annuels de SCI DU LYCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LYCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYCEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 16/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/02547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/05975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 février 2023 · N° 22/03343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/12541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 janvier 2021 · N° 17/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/03246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LYCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LYCEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DU LYCEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYCEE ?
Le numéro SIREN de SCI DU LYCEE est 343 621 017. Le SIRET de son siège social est 343 621 017 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25343621017.
Qui dirige SCI DU LYCEE ?
SCI DU LYCEE est dirigée par MARIE DEZY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LYCEE ?
Le siège social de SCI DU LYCEE est situé 12 bd Richet, 70300 Luxeuil-les-Bains.
SCI DU LYCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LYCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LYCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYCEE.
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