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SCI DU MARAIS

Active
Siren392 449 286SCI27200 VERNONCréée le 09 septembre 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU MARAIS est une SCI immatriculée le 9 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 449 286. Elle est domiciliée 2 rue du Vieux Chateau, 27200 Vernon. SCI DU MARAIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-FRANCOIS ANDRIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
392 449 286
SIRET (siège)
392 449 286 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88392449286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 449 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 septembre 1993
Siège social
2 RUE DU VIEUX CHATEAU, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

Acquisition, gestion, mise en valeur, exploitation et vente de tous immeubles batis ou non batis ainsi que de tous droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

JA

JEAN-FRANCOIS ANDRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2016

CM

CATHERINE MINOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    392 449 286 00013 · ouvert le 09 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : ANDRIEU Jean-François en fonction le 25 Octobre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : MINOT Catherine en fonction le 25 Octobre 2016

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 392 449 286. Le SIRET de son siège social est 392 449 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392449286.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS ANDRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 2 rue du Vieux Chateau, 27200 Vernon.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.

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