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SCI DU MARECHAL

Active
Siren829 953 538SCI25000 BESANCONCréée le 31 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DU MARECHAL est une SCI immatriculée le 31 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 953 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Marechal Lyautey, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMAND BARTHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARECHAL

Dénomination
SCI DU MARECHAL
SIREN
829 953 538
SIRET (siège)
829 953 538 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24829953538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 953 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2017
Siège social
12 RUE MARECHAL LYAUTEY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARECHAL

Propriété, gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI DU MARECHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARECHAL

AB

ARMAND BARTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

MC

MICKAEL CUGINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

SR

SAMUEL RIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU MARECHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    829 953 538 00016 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MARECHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MARECHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MARECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MARECHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARECHAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MARECHAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-31 · Début d'activité : 2017-05-15

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI DU MARECHAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARECHAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARECHAL est 829 953 538. Le SIRET de son siège social est 829 953 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24829953538.

Qui dirige SCI DU MARECHAL ?

SCI DU MARECHAL est dirigée par ARMAND BARTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARECHAL ?

Le siège social de SCI DU MARECHAL est situé 12 rue Marechal Lyautey, 25000 Besancon.

SCI DU MARECHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARECHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARECHAL.

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