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SCI DU MAS SAINT JACQUES

Active
Siren443 593 306SCI66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 10 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
58,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 593 306, SCI DU MAS SAINT JACQUES est une SCI créée le 10 mars 2005. Son siège social est situé 13 rue de la Poste, 66200 Latour-Bas-Elne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVELYNE FAMCHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAS SAINT JACQUES

Dénomination
SCI DU MAS SAINT JACQUES
SIREN
443 593 306
SIRET (siège)
443 593 306 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70443593306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 593 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 380 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2005
Siège social
13 RUE DE LA POSTE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS SAINT JACQUES

CONSTRUCTION, ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE LA PRISE D'INTERET ET DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE.

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Finances de SCI DU MAS SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAS SAINT JACQUES

Établissements de SCI DU MAS SAINT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    443 593 306 00022 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 62930 WIMEREUXFermé

    443 593 306 00014 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MAS SAINT JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MAS SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAS SAINT JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAS SAINT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    DECROCK Francis Henri nom d'usage : DECROCK n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MAS SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS SAINT JACQUES est 443 593 306. Le SIRET de son siège social est 443 593 306 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70443593306.

Qui dirige SCI DU MAS SAINT JACQUES ?

SCI DU MAS SAINT JACQUES est dirigée par EVELYNE FAMCHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI DU MAS SAINT JACQUES est situé 13 rue de la Poste, 66200 Latour-Bas-Elne.

SCI DU MAS SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS SAINT JACQUES.