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SCI DU MAUPAS

Active
Siren384 143 921SCI71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 23 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAUPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 143 921. Elle est domiciliée Le Maupas Chatenoy le Royal, 71880 Chatenoy-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL TOURNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAUPAS

Dénomination
SCI DU MAUPAS
SIREN
384 143 921
SIRET (siège)
384 143 921 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92384143921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 143 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
LE MAUPAS CHATENOY LE ROYAL, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAUPAS

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU MAUPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAUPAS

PT

PASCAL TOURNAY

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU MAUPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif

    384 143 921 00011 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAUPAS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU MAUPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAUPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAUPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DU MAUPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAUPAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAUPAS est 384 143 921. Le SIRET de son siège social est 384 143 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384143921.

Qui dirige SCI DU MAUPAS ?

SCI DU MAUPAS est dirigée par PASCAL TOURNAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MAUPAS ?

Le siège social de SCI DU MAUPAS est situé Le Maupas Chatenoy le Royal, 71880 Chatenoy-le-Royal.

SCI DU MAUPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAUPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAUPAS.

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