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SCI DU MELAY

Active
Siren948 996 301SCI83170 BrignolesCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 996 301, SCI DU MELAY est une SCI créée le 6 mars 2023. Son siège social est situé 409 CHE des Consacs, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Christian BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MELAY

Dénomination
SCI DU MELAY
SIREN
948 996 301
SIRET (siège)
948 996 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18948996301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 996 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 mars 2023
Siège social
409 CHE des Consacs, 83170, Brignoles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MELAY

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux aux profit des associés de tout ou partie des biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de SCI DU MELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MELAY

CB

Christian BRUN

Gérant

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

MB

Marie-Claude BERENGUIER

Gérant

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

MB

Marie-Claude BERENGUIER

Gérant

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU MELAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BrignolesSiègeActif

    948 996 301 00016 · ouvert le 20 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU MELAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MELAY. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MELAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-01-20

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DU MELAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MELAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MELAY est 948 996 301. Le SIRET de son siège social est 948 996 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18948996301.

Qui dirige SCI DU MELAY ?

SCI DU MELAY est dirigée par Christian BRUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MELAY ?

Le siège social de SCI DU MELAY est situé 409 CHE des Consacs, 83170 Brignoles.

SCI DU MELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MELAY.

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