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SCI DU MELVAL

Active
Siren837 885 573SCI21410 FLEUREY-SUR-OUCHECréée le 05 mars 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 885 573, SCI DU MELVAL est une SCI créée le 5 mars 2018. Elle est domiciliée 3 Imp de Pisseloup, 21410 Fleurey-sur-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE DELAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MELVAL

Dénomination
SCI DU MELVAL
SIREN
837 885 573
SIRET (siège)
837 885 573 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89837885573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 885 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2018
Siège social
3 IMP DE PISSELOUP, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MELVAL

Gestion Immobilière

Finances de SCI DU MELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MELVAL

CD

CORINNE DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2018) · 8 ans

VM

VALERIAN MARTINET-SGARRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2018) · 8 ans

MM

MELISSANDRE MARTINET-SGARRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2018) · 8 ans

JS

JULIEN SGARRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU MELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeActif

    837 885 573 00019 · ouvert le 07 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MELVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MELVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MELVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-05 · Début d'activité : 2018-02-07

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DU MELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MELVAL est 837 885 573. Le SIRET de son siège social est 837 885 573 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89837885573.

Qui dirige SCI DU MELVAL ?

SCI DU MELVAL est dirigée par CORINNE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MELVAL ?

Le siège social de SCI DU MELVAL est situé 3 Imp de Pisseloup, 21410 Fleurey-sur-Ouche.

SCI DU MELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MELVAL.